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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le contrat, en clair.

Cette page résume ce que tu paies, ce que tu obtiens et comment résilier. Le contrat complet d'évaluation est consultable à la page /contrat. En cas de divergence, les clauses du contrat d'évaluation prévalent.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026.

Version sous relecture juridique. Les sections marquées « à compléter » seront finalisées par notre conseil juridique avant l'ouverture commerciale.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription au service BO Futur Invest, programme d'évaluation de trader entièrement simulé. Aucune somme du Client n'est exposée aux marchés financiers réels : l'exécution des ordres a lieu sur un compte d'évaluation simulé. Le service ne constitue ni un conseil en investissement, ni un service de réception-transmission d'ordres, ni un service de gestion de portefeuille.

2. Prix et modalités de paiement

  • Activation : 450 € TTC, paiement unique à la souscription, non remboursable une fois le compte d'évaluation provisionné (cf. droit de rétractation §6).
  • Abonnement mensuel : 150 € TTC par mois, prélèvement mensuel automatique à compter du passage en mode évaluation (fin de l'onboarding, étape 5).
  • Réactivation Prestige : 450 € TTC par compte suspendu, en cas de suspension d'un compte d'évaluation pour dépassement du drawdown.
  • Paiements par carte bancaire via Stripe. Aucun moyen de paiement n'est stocké directement par l'éditeur.

3. Compte d'évaluation et règles

  • Compte simulé initial : 50 000 € (capital fictif).
  • Drawdown maximal : 4 % par jour sur le plus haut historique (HWM).
  • Levier simulé : 1:5. Risque par trade plafonné à 4 % (soit 2 000 €).
  • Univers de 8 actifs autorisés : EURUSD, USDJPY, BRENT, XAUUSD, CAC40, DAX30, SP500, JP225.
  • Règles complètes (anti-scalping 3 minutes, coupures session, fenêtres news R0,25, scoring) : /regles.

4. Payouts

Les payouts sont partagés selon une répartition 50 / 50 entre le Client et l'éditeur, plafonnés à 5 000 € brut par compte (Master ou Slave) et par mois (soit 2 500 € net Client). Le versement est effectué par virement SEPA à partir du cinquième jour du mois suivant la demande. Avant le premier payout, le Client téléverse une pièce d'identité et un justificatif de domicile via la procédure KYC.

5. Stratégie Assistée (option)

Le Client peut activer l'option Stratégie Assistée depuis son dashboard, à condition que son compte n'ait pas subi une perte supérieure à 2 % de son plus haut niveau atteint. L'activation est gratuite.

Au moment de l'activation, le capital du compte est figé : ce solde de référence détermine le calcul de la commission.

  • Tant que le compte reste en dessous du capital figé, aucune commission n'est prélevée.
  • Dès que le compte repasse au-dessus du capital figé, une commission de 25 % du gain réalisé est prélevée à la source sur chaque trade gagnant.

Le détail de la formule et de l'engagement (jusqu'au premier payout ou désactivation volontaire) figure dans le contrat d'évaluation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. La demande de rétractation est adressée à contact@bo-futur-invest.com. Une fois le compte d'évaluation provisionné et utilisé, l'activation 450 € reste due pour la part de service consommée.

7. Résiliation

L'abonnement mensuel 150 €/mois est résiliable à tout moment depuis le portail Stripe du Client, accessible via la section facturation du dashboard. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement pro rata.

8. Responsabilité et garantie

Le service est fourni en l'état. L'éditeur s'engage sur des moyens raisonnables de continuité et de sécurité mais ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni un quelconque résultat de performance. Aucun résultat passé sur compte simulé ne préjuge des résultats futurs sur un compte réel hors du périmètre du service.

10. Médiation

En cas de différend qui n'aurait pas pu être réglé par l'intermédiaire du support, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées avant l'ouverture commerciale.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables, sans préjudice du droit du Client consommateur de saisir la juridiction de son lieu de domicile.